Préfina, votre mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement spécialisé dans le regroupement de crédits, vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le surendettement :
Surendettement - qu'est-ce que c'est ?
Une situation de surendettement survient la plupart du temps à la suite d’une accumulation trop importante de crédits ou d’une baisse durable des ressources du ménage.
L’emprunteur ne parvient plus à rembourser ses différents crédits malgré des efforts financiers. L’erreur dans ce genre de situation est de recourir à un nouveau crédit pour rembourser les anciens. On parle alors de spirale du surendettement et cette situation ne fait qu’empirer au fil du temps.
Surendettement – conséquences
Une situation de surendettement engendre systématiquement des conséquences néfastes pour le budget de l’emprunteur :
- Fichage FICP : Le fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (créé en 1989) recense les personnes ayant eu des incidents « caractérisés » :
- Incidents de paiement constatés sur des crédits accordés
- Dossiers de surendettement déposés auprès de commissions de surendettement
- Mesures imposées par la commission de surendettement (mesures conventionnelles)
- Les jugements de faillite civile prononcés dans les départements d’Alsace et Moselle
Le fichier FICP est mis à jour par la Banque de France et a pour but d’informer les établissements de crédits des difficultés rencontrées par les particuliers pour faire face à leurs échéances de remboursement.
- Fichage FCC : Le Fichier Central des Chèques (crée en 1995) recense les personnes faisant l’objet d’une interdiction bancaire d’émettre des chèques à la suite de rejets.
Le fichier FCC est également mis à jour par la Banque de France qui reçoit des établissements de crédits les déclarations d’incidents de paiement par chèque.
Un fichage FCC peut être annulé lorsque le titulaire des chèques règle les chèques impayés ou constitue une provision bloquée.
La durée maximale d’interdiction bancaire est de 5 ans (En cas de nouvel incident de paiement, la durée de 5 ans est reconduite systématiquement).
