La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur entre en vigueur en mars

A partir du 1^er mars 2017, il sera plus facile de changer d’assurance emprunteur. A la clé, ce sont potentiellement des millions d’euros d’économies pour les Français.

Une mesure attendue par des millions d’emprunteurs

Le feuilleton parlementaire de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a touché à sa fin la semaine dernière. En effet les sénateurs ont confirmé, mercredi, le vote des députés en date du 26 janvier. Avec l’adoption définitive de la résiliation annuelle, ce sont donc des millions de Français qui peuvent se réjouir.

Car sur le papier ce sont autant d’euros potentiellement économisés. En effet, en faisant jouer la concurrence entre assureurs de crédit immobilier, les consommateurs pourront réaliser des économies de l’ordre de plusieurs milliers d’euros.
A partir du 1^er mars prochain, les emprunteurs contractant un crédit immobilier pourront changer d’assurance-crédit de manière annuelle.

Il s’agit donc d’un renforcement de la loi Hamon. Pour rappel, les dispositions du texte de 2014 donnaient jusqu’alors le droit à chaque emprunteur de changer d’assurance durant les 12 premiers mois du contrat. Passé cette période, l’emprunteur était définitivement lié avec sa compagnie d’assurance. Les quelques emprunteurs qui se sont portés en justice se sont heurté à une jurisprudence aléatoire.

Une entrée en vigueur au 1^er mars 2017 pour les nouveaux crédits

Désormais, la loi est claire : à chaque date d’anniversaire du contrat, l’emprunteur est en mesure de changer de compagnie. A l’instar des précisions de la loi Hamon, la nouvelle assurance souscrite devra couvrir des garanties au moins équivalentes à celles du contrat rompu.

Les emprunteurs ne sont pas les seuls à accueillir cette nouvelle avec le sourire. Les assurances mutualistes et les courtiers spécialisés s’en réjouissent également car ils vont davantage pouvoir se positionner sur le marché de l’assurance de prêt immobilier.

Faute de temps ou d’informations, les emprunteurs français sont encore nombreux à ne pas s’intéresser à la délégation d’assurance au moment de signer leur prêt à l’habitat. Ils s’engagent donc avec l’assurance de groupe de leur établissement bancaire. Pour ceux-ci la résiliation annuelle de l’assurance-crédit sera effective à partir du 1^er janvier 2018.