Le concubinage est devenu très répandu dans notre société, cependant, acheter un bien immobilier ou renégocier son crédit immobilier sans être mariés ni pacsés nécessite de connaître les différentes formules possibles.

Crédit, rachat de crédit en concubinage : les différents statuts

Le concubinage est défini comme une union libre entre deux personnes de sexes opposés ou de même sexe.

L’acquisition d’un patrimoine immobilier par un couple concubin est devenue une pratique très répandue dans notre société (voire banale), les banques et les organismes de crédits se sont adaptés pour que chacun y trouve son compte sans difficulté.

Voici l'un des principaux statuts pour ces ménages. L’indivision : c’est le cas où les deux partenaires achètent ensemble, l’indivision est la formule la plus simple et la plus sollicitée par les couples concubins.

Concubinage : régime de l'indivision

Dans l’indivision, chaque partenaire est propriétaire à 50 % du bien immobilier mais, également redevable de 50 % du crédit immobilier. Ce statut permet de répartir la propriété du bien à part égale ou inégale, dans ce cas de figure, toute gestion importante comme la rachat de crédit ou la dotation nécessite l’accord des deux partenaires.

Le cas où l’un des partenaires devient seul propriétaire du bien : dans de cas de figure, un concubin peut devenir co-emprunteur mais pas copropriétaire et donc, juridiquement il ne pourra pas s’opposer à la dotation ou au rachat de crédits.

Pour le financement du bien, les banques et les organismes de crédits pourraient demander au partenaire de s’engager dans la mesure où un seul des revenus ne suffise pas à l’acquisition. Une autre alternative pour les couples concubins, c’est la SCI (société civile immobilière), dans cette formule, c’est la SCI qui est propriétaire du bien, les concubins peuvent désigner un seul gérant.