Découvrez comment lutter contre les impayés de charges de copropriétaires.Immobilier : récupérer les impayés de charges de copropriété
La crise ainsi que les mesures de rénovation des bâtiments a engendré une hausse des impayés de charges de copropriété. Il existe pourtant des solutions simples permettant de récupérer ces impayés.
Récupérer les impayés : Solution à l’amiable
Le premier recours consiste à contacter le copropriétaire en question afin de lui réclamer les sommes dues. Si celui-ci a rencontré un accident de la vie (mal-endettement, perte d’emploi, maladie, etc..), le syndic de copropriété peut alors envisager la mise en place d’un échéancier permettant au copropriétaire d’assumer ses charges.
Cette solution s’accompagne le plus souvent d’un acte écrit précisant que le copropriétaire s’engage à honorer ses dettes et ses charges à venir.
Récupérer les impayés : Solution du commandement de paiement
Si le premiers recours à l’amiable ne porte pas ses fruits à cause d’un refus de dialogue du copropriétaire, alors le syndic est en mesure de se faire délivrer un commandement de payer par un huissier qui se déplacera à son domicile.
En cas d’échec, le syndic pourra assigner au Tribunal de Grande Instance le copropriétaire afin de lui ordonner de régler par anticipation les charges.
Récupérer les impayés : Solution de la saisie du logement
En cas de forte dette, le Syndic peut aller jusqu’à la saisie du logement en vue de le revendre aux enchères. Cette mesure est soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
La meilleure solution (et surtout la moins onéreuse) reste la mise en place d’un échéancier.
