Depuis le 1er septembre, les plus-values sur les terrains à bâtir bénéficient des mêmes avantages fiscaux pour la durée de détention que les autres biens immobiliers.Une nouvelle fiscalité pour la vente des terrains à bâtir
Dans le cadre des plans de relance d’urgence pour le logement, les autorités ont mis en place une nouvelle fiscalité pour la vente des terrains à bâtir.
Le but de cette mesure est de simplifier et d’assouplir la fiscalité sur la vente des terrains à bâtir pour inciter leurs propriétaires à vendre.
La nouvelle mesure sera inscrite dans le projet de loi de finance 2015 qui doit être présenté en conseil des ministres le 1er octobre prochain.
L’assouplissement de la fiscalité des terrains constructibles pourrait bien fluidifier le marché de l’immobilier en berne depuis plusieurs mois puisque, le terrain peut peser jusqu’à 40 % du prix de vente des logements neufs.
Terrain à bâtir : un abattement exceptionnel de 30 %
Bonne nouvelle pour les propriétaires des terrains constructibles. Un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values des ventes est mis en place jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Cet avantage exceptionnel s’applique aux plus-values résultant des ventes de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014 ou qui sont précédées d’une promesse de vente conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Autrement dit pour bénéficier de cet abattement, la vente doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2015.
Autre avantage fiscal important que les autorités aient mis en place. Il s’agit des donations de terrains constructibles qui bénéficieront aussi d’un abattement de 100 000 euros jusqu’à la fin 2015. Les modalités de cette mesure n’ont pas encore été précisées.
Dans tous les cas, la principale condition pour bénéficier de ces avantages fiscaux est la suivante : la vente doit être réalisée dans le cadre de la construction de nouveaux logements.
