Dans sa politique de rigueur budgétaire, le gouvernement vient de donner la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation.

Hausse des droits de mutation pour financer les dépenses sociales.

Face à des difficultés financières à cause de la réduction des dotations de l’Etat, les départements pourraient augmenter les droits de mutation sur les acquisitions immobilières.

Environ 3,8 % aujourd’hui, le plafond du taux maximum des droits de mutation passera à 4,5 % pour les deux lois de finances de 2014 et de 2015.

Selon les statistiques, cette nouvelle mesure pourrait rapporter plus de 1,3 milliards euros de recettes supplémentaires aux collectivités. L’augmentation des droits de mutation servira à financer principalement les trois principales aides sociales. A savoir que, la revalorisation du RSA représente plus de 350 millions d’euros de charges supplémentaires pour les collectivités.

Déplafonnement des droits de mutation, les professionnels inquiets

Depuis l’annonce de la nouvelle hausse des droits de mutation, les professionnels de l’immobilier on fait connaitre leur mécontentement et leur inquiétude.

En effet, cette mesure est une mauvaise nouvelle pour les foyers souhaitant acquérir leur logement, ils pourraient payer plus d’impôts en 2014 et 2015. Les professionnels pensent que cette hausse pourrait avoir un impact et bloquer davantage le marché immobilier qui commence juste à se relancer avec des taux bas.