La réforme de la plus-value immobilière annoncée par le gouvernement en juin est entrée en vigueur depuis le 1er septembre.Réforme de la plus-value immobilières : les points essentiels
Annoncée par les autorités et débattue pendant l’été, la nouvelle réforme de la plus-value sur les transactions immobilières est entrée en vigueur depuis le premier septembre.
Cette réforme censée booster le marché de l’immobilier en crise depuis plusieurs années, est une aubaine dont de nombreux propriétaires vont profiter.
Entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, toutes les transactions immobilières bénéficieront d'un abattement fiscal exceptionnel de 25 % sur le montant de la plus-value net imposable (la résidence principale n’est pas concernée par cette réforme exceptionnelle). De plus, il faudrait attendre seulement 22 ans pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au lieu de 30 ans actuellement.
Plus-value immobilière : pas d’abattement exceptionnel pour tout le monde
En mettant en place cette réforme, le gouvernement a certainement fait un gros effort en matière de fiscalité mais, cette mesure exceptionnelle réserve quelques restrictions.
En effet, les ventes de titres de sociétés à prépondérance immobilières telles que les SCPI ou les FIP, ne pourront pas bénéficier de cet abattement fiscal. Les cessions des biens immobiliers à un membre de sa famille (enfants, petits-enfants, ascendants, frères pacsés…) ne pourront pas non plus bénéficier de cette mesure fiscale.
Impossible également de bénéficier d’un abattement exceptionnel de 25 % de la plus-value en cas de vente de terrain à bâtir.
Réforme de la plus-value immobilière : les conseils
Avec cette réforme, l’objectif du gouvernement est de redynamiser le marché de l’immobilier et de renflouer les caisses des collectivités locales. En cette période ou les bonnes nouvelles fiscales se font rares, la réforme de la plus-value immobilière va certainement inciter de nombreux particuliers à mettre en vente leur résidence secondaire ou leur bien locatif.
L’interrogation principale est de savoir si cet avantage fiscal va permettre aux vendeurs de revoir à la baisse leurs prix, rien n’est certain. Pendant un an, les vendeurs ont intérêt à mettre en vente les biens dont ils n’ont plus l’usage. Selon plusieurs études, la majorité des vendeurs rachètent un autre bien.
Logiquement cette réforme pourrait bien relancer le marché de l’immobilier et cela pourrait aussi permettre à certains d’investir d’avantage dans la pierre en apportant un ou deux biens immobiliers dans leur patrimoine
