Selon la ministre du logement, Sylvia Pinel, le gouvernement prépare un nouveau texte qui pourrait toucher la législation des transactions immobilières et des honoraires des professionnels du secteur.

Vers une modification de la loi Hoguet

Après la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové), la loi Hamon et la loi Macron, les autorités vont lancer de nouvelles réflexions concernant le secteur de l’immobilier.

Selon la ministre du logement, Sylvia Pinel, une nouvelle loi pour modifier la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative, se profile pour l’année prochaine.

Cette loi pourrait s’appliquer d’ici à 2017, elle permettra de mieux tenir compte de l’évolution du numérique et de l’arrivée de nouveaux acteurs comme les plateformes de locations saisonnières.

Avec cette mesure, le gouvernement compte également définir une meilleure distribution des frais payés par les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers.

Une loi pour mieux encadrer les honoraires

Selon le ministère du logement, la nouvelle loi va intégrer les honoraires des agents immobiliers dans le calcul des droits de mutation pour les achats et ventes de biens immobiliers.

Concrètement, cela va accroître les recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales tout en permettant de contrer une pratique très répandue chez les professionnels immobiliers.

En fait, ces derniers, minorent les taxes payées par l’acheteur en lui faisant signer une convention de recherche de logement.

Ainsi, les frais d’agence ou les honoraires seront à la charge de l’acheteur et pas du vendeur. Conséquence, ces frais seront déduits des droits de mutation.

Cela permet d’économiser de plusieurs centaines d’euros. De quoi envisager la possibilité d’une réduction des prix immobiliers, dans la continuité des mesures mises en place par la loi ALUR.

Par ailleurs, ces nouvelles réflexions devraient commencer dès le mois de janviers 2016 et les professionnels devraient être consultés, a annoncé le ministre du Logement.