Les éminences grises de la finance mondiale proposent de sévir sur les conditions d’accès au crédit immobilier. Le Sénat se mobilise pour protéger le crédit à la française.

Les raisons de la gronde

Le comité de Bâle, auquel 27 pays du monde participent, est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial. Dans ces dernières propositions, le comité envisage de durcir les règles d’accès au crédit immobilier dans l’objectif de réduire les risques liés aux emprunts. Les sénateurs français craignent que ces dispositions limitent l’accès au crédit immobilier, notamment aux ménages les plus fragiles.

L’exception du crédit immobilier français s’explique par le fait que les banques attribuent des crédits immobiliers uniquement au regard de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Dans les pays anglo-saxons, c’est la valeur du bien immobilier qui est prise en compte.

Les réactions des sénateurs et du gouvernement français

Pour signifier leur opposition, les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution, sans caractère contraignant, contre les travaux du comité de Bâle. « Nous cherchons à maintenir l'accès au crédit du plus grand nombre. Si des obstacles étaient érigés sur la voie de l'accession à la propriété, ce sont nos concitoyens qui en pâtiraient, à commencer par les plus modestes », estiment les sénateurs. En France, 80% des crédits sont dédiés à l’habitation et le taux d’impayés reste en dessous des 2% selon la Fédération française bancaire (FBF).

Une exception française, également défendue par le gouvernement. « Les caractéristiques du modèle français, souvent mal comprises à l'étranger, lui valent sa robustesse, souligne Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. Le Gouvernement sera attentif à ce que les spécificités françaises soient prises en compte. »

La proposition de résolution des sénateurs sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale. Le comité de Bâle, lui, rendra ses conclusions à la fin de l’année 2016.