Les intérêts de la plupart des crédits immobiliers sont calculés sur la base de l’année lombarde, qui compte 360 jours. Une irrégularité qui semble être en défaveur des emprunteurs.L’année lombarde : quel est le principe ?
Le principe de l’année lombarde remonte au Moyen-Age, à l’âge d’or des banquiers lombards (région au nord d’Italie). A cette époque les calculettes n’existaient pas, les banques avaient décidé de considérer que l’année ne compte que 360 jours.
Ainsi, avec 360 jours, un mois compte en moyenne 30 jours, alors que pour une année de 365 jours, il compte en moyenne 30,42 jours.
Si cette méthode est pratique pour le calcul des intérêts, elle revient à augmenter les intérêts journaliers dus par l’emprunteur
A ce jour, plusieurs banques utilisent cette pratique dans le calcul des mensualités que doivent leur rembourser leurs clients.
A savoir que depuis 1998, une directive Européenne (98/7/CE) impose aux établissements bancaires de calculer sur 365 jours les TEG comprenant tous les frais hors assurance.
Combien coûte réellement cette pratique aux emprunteurs ?
Malgré la médiatisation de ces derniers temps, la méthode de l’année lombarde ne change pas grand-chose dans le coût du crédit. Il faut savoir que les banques raisonnent en mois ou en années et non en jours.
Cependant, cette pratique pose problème que dans certains cas très particuliers. En fait, elle impacte le coût du crédit au moment du remboursement anticipé suite à un regroupement de crédit par exemple.
S’il l’échéance s’effectue au milieu de mois, les intérêts sont calculés en fonction du nombre de jours. De ce fait, la méthode de l’année lombarde se révèle plus chère en termes d’intérêts pour l’emprunteur.
Par ailleurs, même si l’année lombarde n’a pas de réels impacts (financiers) dans les faits, elle est condamnable depuis un arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction Française.
Dans le cas où il y aurait une action en justice, l’établissement prêteur fautif peut être condamné d’appliquer le taux d’intérêt légal (moins de 1%) permettant à l’emprunteur de réaliser de substantielles économies.
