Des dispositions européennes encadrant le financement immobilier entrent en vigueur aujourd’hui. Le consommateur a désormais droit à plus d’informations sur les offres de prêts.Plus de transparence pour davantage de concurrence
Si le mois de juillet rime avec vacances d’été, il est aussi associé à des changements de réglementations. Depuis aujourd’hui, de nouvelles règles encadrent les prêts immobiliers.
En effet, par décret du 13 mai, l’Etat français s’est engagé à appliquer les dispositions de la directive européenne MCD (Mortgage credit directive). Ce texte rédigé par Bruxelles donne de nouvelles bases au financement immobilier.
En l’espèce, l’entrée en vigueur de cette directive au 1er juillet introduit plus de transparence pour le consommateur à la recherche d’un crédit immobilier.
Dorénavant, les établissements bancaires peuvent délivre une fiche d’informations détaillée sur leurs différentes offres de prêts. Cette fiche répond à des critères standards qui tendent à uniformiser les informations au sein de l’Union européenne.
Intitulée FISE, la mise à disposition de cette fiche prendra un caractère obligatoire à partir du 1er octobre.
Cette note d’information doit indiquer entre autres le montant total du crédit, les frais inhérents, le TAEG ainsi qu’un exemple représentatif de l’emprunt.
Les banques disposent donc de trois mois pour enrichir leur FISE.
Le crédit immobilier français change de visage
L’arrivée d’une nouvelle règle devrait également faire l’effet d’une « bombe » dans l’immobilier : l’évaluation du prix réel du bien.
Dès aujourd’hui, les banques ont la possibilité de faire appel à un tiers pour déterminer la valeur de l’immeuble faisant l’objet d’une demande de financement.
Cette nouvelle donnée pourra être prise en compte par l’organisme prêteur pour ajuster et sécuriser leurs offres d’emprunts.
Mais ce changement de réglementation fait surgir des craintes de la part des spécialistes du monde immobilier. Ils redoutent que la prise en compte du prix du bien dans l’acceptation ou le refus du prêt limite l’accès à la propriété aux primo-accédants.
Copiée sur le modèle anglo-saxon, l’évaluation de la valeur du bien pourrait bien être un bouleversement pour le financement immobilier à la française.
