Malheureusement, il est possible qu’un couple ayant investi ensemble dans un bien immobilier se sépare. Que devient alors le crédit immobilier ?

La totalité du prêt doit être réglée

En France, il existe 1 divorce pour 1,8 mariage. Une récente enquête réalisée par un courtier en crédit immobilier révèle que l’emprunteur divorcé est âgé en moyenne de 39 ans pour un couple avec enfant et 33 ans pour un couple sans enfant. Au-delà de l’épreuve affective, cette procédure entraine de nombreuses démarches.

Lors de la séparation, la question du devenir du crédit immobilier souscrit se pose. Dans tous les cas, les co-emprunteurs sont engagés à régler la totalité du montant emprunté et de ses intérêts, qu’importe le contrat de mariage qui les unit. En fait, l’avenir du crédit immobilier dépend du souhait des ex-époux concernant le bien immobilier. Si aucun des deux ne souhaite le garder, la meilleure solution est de le vendre afin de rembourser la totalité du crédit par anticipation. Si possible, cette vente doit s’effectuer avant le divorce afin d’économiser les droits de partage.

En cas de vente, le notaire déterminera en fonction du contrat de mariage, la part qui revient à chacun des deux. Bien entendu, si la vente du bien ne solde pas le prêt en cours, celui-ci restera dû. Dans le cas où ses derniers souhaitent conserver le logement, il est possible de rester copropriétaire ce qui nécessite une bonne entente afin que chacun continue à rembourser la part du crédit qui lui revient. Si ce n’est pas le choix du couple divorcé, il sera nécessaire de s’adresser à sa banque.

La désolidarisation de l’emprunt

En contactant sa banque, il est possible de demander une désolidarisation de l’emprunt qui consiste à transférer le crédit à l’un des deux ex-conjoints, le plus souvent celui conservant le logement. Ainsi, celui qui se retire du crédit immobilier ne pourra pas se retrouver redevable des échéances impayées de l’autre.

En effet, cette procédure est nécessaire car lors du mariage ou du pacs, les époux deviennent soumis au principe de solidarité. Ils deviennent donc solidaires des dettes de l’autre et ce, malgré la séparation. Il est donc important de se désolidariser des prêts communs, sinon en cas de défaillance de l’un des deux la banque pourra exiger à l’un ou l’autre de combler les manquements de règlement. Néanmoins, la banque est libre de ne pas accorder cette désolidarisation si elle juge que l’époux emprunteur n’a pas une capacité de remboursement adéquate pour assumer seul la totalité du crédit.

Cela est valable même si un juge a dispensé l’époux concerné par la désolidarisation de toute contribution au remboursement du prêt lors de l’instance de divorce. Auquel cas, il sera possible pour celui qui garde le crédit d’envisager une opération de rachat de crédit. Cela permettra peut-être de couvrir les indemnités de remboursements anticipés et de bénéficier d’un taux plus avantageux. Cependant, cette option doit être minutieusement évaluée car il est possible que cela ne soit pas avantageux.