Au début du mois prochain, les établissements bancaires seront dans l’obligation de délivrer des informations plus complètes sur offres de financement immobilier. L’Union Européenne souhaite que l’emprunteur soit mieux éclairé dans sa démarche de recherches de crédits à l’habitat.Une information plus complète sur les contrats de crédit immobilier
A partir du 1er octobre, les emprunteurs vont bénéficier de davantage d’informations à propos des offres de financement immobilier. Il s’agit de l’objectif atteint par la fiche d’information standardisée européenne (FISE).
Cette fiche standardisée est l’œuvre de la transcription en droit français de la directive européenne MCD (Mortgage Credit Directive). Ce texte communautaire modifie l’encadrement des prêts à l’habitat. Avec la mise en place de cette FISE, les institutions européennes souhaitent donner au consommateur des informations transparentes pour introduire davantage de concurrence.
En pratique, la FISE reprend en détails tous les points clefs d’une offre de prêt. L’emprunteur connait alors toutes les caractéristiques de son offre d’emprunt puisque le banquier y indique toutes les informations relatives au financement immobilier.
Les différentes rubriques renseignées donne au consommateur toutes les cartes afin d’être en mesure de comparer plusieurs offres de prêts avant de s’engager.
Une comparaison au plus juste des offres de prêt
La fiche d’infos standardisée européenne revient sur une quinzaine de caractéristiques du crédit. Les principales sont, entre autres, l’identité de l’emprunteur, le coût total de l’emprunt ou le type de taux.
Le TAEG (taux annuel effectif global) entre aussi en ligne de compte. Le détail de son calcul va permettre à l’emprunteur de connaitre les frais inhérents au prêt : frais d’hypothèque, frais récurrents et frais non-récurrents. A partir du 1er octobre, les organismes prêteurs devront également intégrer dans la FISE les frais de tenue de compte dans ce TAEG dès qu’ils imposent à l’emprunteur de domicilier ses comptes dans leur établissement.
Légalement, la FISE devra être fournie à l’emprunteur au plus tard lors de l’émission de l’offre de financement. Pour les banques, son instauration va les couvrir aux termes de l’obligation précontractuelle d’information.
En tant qu’application d’un texte communautaire, la FISE respecte un modèle standard dans tous les pays européens.
De plus, si le crédit proposé n’est pas celui d’une banque mais d’un mandataire ou d’un courtier, ces derniers doivent veiller à remplir les parties de la FISE les concernant. En conclusion, cette fiche devrait apporter plus de transparence dans les offres de prêts à l’habitat.
